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conflits de voisinage
Les conflits de voisinage peuvent résulter de diverses situations du quotidien : nuisances sonores, problèmes de propreté, présence d’animaux ou incompréhensions entre voisins.
Il est toutefois important de préciser que ni la Société Wallonne du Logement ni le Logis Tournaisien ne disposent des compétences nécessaires pour arbitrer les litiges entre voisins.
Vivre en communauté
Vivre en communauté implique de partager un même environnement avec des personnes qui ont des habitudes, des horaires et des modes de vie différents. Même si nous ne connaissons pas toujours nos voisins, nous sommes amenés à cohabiter au quotidien dans le respect de chacun.
De nombreux conflits de voisinage trouvent leur origine dans de petits gestes du quotidien qui peuvent sembler anodins, mais qui, répétés, finissent par gêner les autres occupants. Une accumulation de désagréments peut rapidement créer des tensions entre voisins.
Les nuisances sonores constituent l’une des principales causes de conflits de voisinage. Il peut s’agir de talons qui claquent, d’un volume de télévision ou de musique trop élevé, de conversations bruyantes ou encore d’un véhicule particulièrement bruyant.
D’autres situations peuvent également être sources de désagréments :
- Les déjections canines laissées sur les trottoirs ;
- Les poils d’animaux dans les parties communes ou les ascenseurs ;
- Les sacs poubelles mal fermés dont le contenu s’écoule ;
- Les déchets abandonnés sur la voie publique ;
- Le non-respect de la propreté des espaces communs.
Pour préserver un cadre de vie agréable pour tous, il est important de faire preuve de courtoisie, de respect et de bienveillance envers ses voisins. Dans la majorité des cas, le dialogue permet d’éviter ou de résoudre les conflits de voisinage avant qu’ils ne prennent de l’ampleur.
Pensez aux autres et n’hésitez pas à privilégier la discussion lorsque survient une difficulté. Le respect mutuel et la communication restent les meilleurs moyens de favoriser le vivre-ensemble.
Petits conseils pour entretenir de bonnes relations de voisinage
Vivre en communauté implique le respect de chacun. Quelques gestes simples permettent d’éviter de nombreux conflits de voisinage et de préserver une ambiance agréable au sein de votre immeuble ou de votre quartier.
Les bons contacts
Saluez vos voisins lorsque vous les croisez.
Prévenez-les si vous organisez une fête ou un événement susceptible de générer du bruit.
Les nuisances sonores
Veillez à respecter vos voisins en limitant les nuisances sonores. Écoutez la musique ou regardez la télévision à un volume raisonnable.
Entre 21h00 et 8h00, il est demandé de faire preuve d’une attention particulière afin de préserver le repos de chacun. De nombreux conflits de voisinage trouvent leur origine dans des nuisances sonores répétées qui pourraient facilement être évitées.
Autres sources d’irritation à éviter
Courir dans les escaliers ou claquer les portes ;
Marcher avec des talons dans son logement ;
Faire fonctionner la machine à laver tard le soir ;
Ouvrir les fenêtres en diffusant de la musique à un volume élevé.
Les animaux
Veillez à ne pas laisser votre chien aboyer toute la journée dans votre logement. Les nuisances liées aux animaux peuvent également être à l’origine de conflits de voisinage.
La propreté
Ne jetez pas vos déchets par la fenêtre ou dans le hall d’entrée, ni vos cendres ou mégots de cigarette ;
Sortez vos poubelles uniquement le jour du ramassage ou la veille après 20h00, en veillant à ce qu’elles soient correctement fermées.
Que faire si vous rencontrez un conflit de voisinage ?
Essayez d’abord de résoudre la situation par le dialogue. Demandez-vous si le problème est récurrent ou s’il s’agit d’un incident isolé. Interrogez-vous également : êtes-vous la seule personne concernée ou d’autres voisins rencontrent-ils la même difficulté ?
Si le problème persiste, prenez le temps d’en discuter calmement avec votre voisin. Expliquez-lui, avec courtoisie et respect, ce qui vous dérange. La plupart des conflits de voisinage peuvent être résolus grâce à une communication constructive.
Si, malgré plusieurs tentatives, aucune solution n’est trouvée et que d’autres voisins sont également concernés, vous pouvez contacter votre agent de quartier.
Pour connaître votre agent de quartier, contactez le commissariat de la Zone de Police du Tournaisis au 069/250.250.
Vous pouvez également faire appel au service de médiation de proximité de la Ville de Tournai.
La médiation est un processus volontaire qui vise à rétablir ou établir le dialogue entre les individus dans l’optique d’une recherche de solutions à l’amiable qui répondent aux besoins spécifiques de chacun.
Les médiations proposées par le SAIS sont gratuites. Neutralité et secret professionnel garantis.
Procédure en conciliation
Avant d’entamer une procédure judiciaire, vous pouvez introduire une demande en conciliation (solution à l’amiable). Cette procédure est rapide et gratuite. Vous pouvez même la demander oralement au greffe (secrétariat) du tribunal. Le juge essaiera de réconcilier les deux parties mais n’imposera pas de solution. Si cela aboutit à un accord, le juge le consigne dans un procès-verbal qui a valeur de jugement.
Procédure judiciaire
Il existe 3 moyens d’intenter un procès. On peut :
- comparaître de manière volontaire
- introduire une requête
- assigner la partie adverse
Les parties peuvent décider de se présenter devant le juge de paix de manière volontaire. C’est ce qu’on appelle la comparution volontaire.
Pour certaines affaires, vous pouvez introduire une requête auprès du greffe de la justice de paix : vous y expliquez la nature du conflit, exposez les raisons de votre requête et donnez l’identité des personnes intéressées. Toutes les parties reçoivent un pli judiciaire leur demandant de comparaître devant le juge de paix.
Dans de nombreux cas, il faut faire appel à un huissier de justice qui citera la partie adverse à comparaître. Vous n’êtes pas obligé de consulter un avocat. Son aide peut cependant être utile, surtout lorsqu’il s’agit d’affaires complexes.